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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
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Maître Olivier GUÉRIN

Notaire Associé
OTHELLO
Quanta autem vis amicitiae sit, ex hoc intellegi maxime potest, quod ex infinita societate generis humani, quam conciliavit ipsa natura.
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Maître Jane HAPPY

Notaire Associée
OTHELLO
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Actualites dédiées

Couple : comment protéger le conjoint survivant ?

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 14h00 14 00
NOTAIRES / Succession / Donation
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
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Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 10h03 10 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
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Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 17h24 17 24
NOTAIRES / Urbanisme
Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
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L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 07h40 07 40
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
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Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 15h48 15 48
NOTAIRES / Succession / Donation
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
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Indivision : l'indivisaire actif peut être rémunéré, même sans chiffrage précis

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 13h23 13 23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Indivision : l'indivisaire actif peut être rémunéré, même sans chiffrage précis
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Locaux commerciaux : pas de suspension des loyers en cas d’arrêté de mise en sécurité (avant 2021) !

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 12h33 12 33
NOTAIRES / Urbanisme
Locaux commerciaux : pas de suspension des loyers en cas d’arrêté de mise en sécurité (avant 2021) !
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Littoral et urbanisme : pas de droit acquis sans autorisation explicite

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 08h44 08 44
NOTAIRES / Urbanisme
Littoral et urbanisme : pas de droit acquis sans autorisation explicite
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