Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
Publié le :
07/04/2025
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Source : www.svp.comAlors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’accroissent depuis de nombreuses années, le gouvernement tente de mettre en place des mesures pour dénouer la situation. Cela passe par la “simplification” des normes d’urbanisme et la territorialisation des plans de logements... Lire la suite
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Coopération intercommunale : plus d’obligation de transférer la compétence eau et assainissement
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La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
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Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
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Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
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OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
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Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Urbanisme
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