Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
Publié le :
20/07/2022
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2022
Source : www.rfgenealogie.comLes lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvelles situations familiales. Pour en tenir compte, le livret de famille s'adapte, un nouveau modèle voit le jour et prévoit les cas de procréation médicalement assistée, de nouveaux choix du nom des enfants nés sans vie, etc... Lire la suite
Historique
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Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.lerevenu.com
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Les libéralités en usufruit s’imputent en assiette
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.efl.fr
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Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.actu-juridique.fr
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Prescription de l’action en restitution après annulation du testament
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.actu-juridique.fr
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SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.lemag-juridique.com
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Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.efl.fr
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Désignation du tuteur en vertu de l'intérêt de la personne majeure
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.lemag-juridique.com
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Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.rfgenealogie.com
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L’imputation d’un legs en usufruit a lieu en assiette
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.aurep.com
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Pas d’héritiers pour les gamètes conservés
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Calcul de l’indemnité due à un concubin au titre de l’enrichissement sans cause
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.efl.fr