Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
Publié le :
09/01/2020
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2020
Source : www.moneyvox.frLe dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif. Pour cela, il faut s'engager à louer son bien pendant au moins 6 ans. Mais quelles sont les conséquences si cet engagement ne peut pas être tenu... Lire la suite
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Renonciation à une servitude de passage
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Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
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Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
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Succession : demande en rapport de libéralité et en application du recel après le partage
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Une catastrophe naturelle subie par une maison doit être signalée à l’acheteur
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