L'agent immobilier et le devoir de conseil
Publié le :
13/06/2019
13
juin
juin
06
2019
Source : www.lemonde.frUn couple vend une maison en dissimulant qu’une rocade sera construire à proximité. Il est condamné à la reprendre. Il se retourne contre l’agent immobilier auquel il reproche de ne pas l’avoir mis en garde contre les conséquences de son mensonge... Lire la suite
Historique
-
L'agent immobilier et le devoir de conseil
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lemonde.fr
-
Le permis de louer prend de l'ampleur
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Refus de prêt immobilier et remboursement du dépôt de garantie
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.mysweetimmo.com -
Le vendeur qui dissimule des problèmes de voisinage commet un dol
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Conditions et durées des diagnostics immobiliers
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
... -
Transfert du droit de la TVA à l'usufruitier
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Convocation hors délai à une assemblée générale de copropriétaires et annulation de décisions
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr