Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
Publié le :
05/05/2022
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Source : www.notaires.frLa Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux héritiers et aux créanciers de s’informer sur l’ouverture et le suivi d’une succession vacante https://recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr/. Lire la suite
Historique
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Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021
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Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Actualités notaires
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