Revalorisation des rentes viagères 2020
Publié le :
30/01/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frLes taux de majoration applicables aux rentes viagères sont révisés chaque année. L’arrêté du 18 décembre 2019 (Arr. 18 déc. 2019, NOR : CPAB1934807A, JO 26 déc.) fixe cette revalorisation pour les rentes servies en 2020 à 1,0 %... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier
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Recherche d’héritiers et compétence du notaire : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Un acte régulièrement accompli avec l’assistance du curateur peut être annulé pour insanité d’esprit
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.efl.fr -
Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier
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Livret de famille : délivrance, renseignements relatifs à l’état-civil et aux droits de la famille
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Revalorisation des rentes viagères 2020
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.justice.gouv.fr -
La protection du patrimoine des personnes vulnérables
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.capgeris.com -
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr