Proposition de loi visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
Publié le :
14/12/2021
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2021
Source : www.labase-lextenso.frAfin d’éviter de mettre en œuvre une procédure d’abandon en matière de concession funéraire, une proposition de loi envisage qu’il puisse être demandé aux descendants de branche collatérale s’ils désirent acquérir la concession... Lire la suite
Historique
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Créance du Syndicat des copropriétaires : la fin du privilège spécial
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : monimmeuble.com -
Mon bailleur cède mon logement, doit-il d’abord me proposer de l’acheter ?
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Vente HLM avec copropriété différée : la liste des charges est parue
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.editions-legislatives.fr -
Pour renouveler la tutelle le juge doit s’assurer que les facultés du majeur sont toujours altérées
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.efl.fr -
Proposition de loi visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.labase-lextenso.fr
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Démolition d’une construction privant le voisin d’ensoleillement et d’une vue sur les collines
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.vie-publique.fr -
Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.challenges.fr -
Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : immobilier.lefigaro.fr