Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
Source : www.actu-juridique.frInterdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée. Lire la suite
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
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Les Français et les régimes matrimoniaux
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
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Note de conjoncture immobilière - Janvier 2025
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Actualités notaires
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Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
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Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025NOTAIRES / Urbanisme
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