Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le :
08/08/2025
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Source : www.weblex.frPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées… Lire la suite
Historique
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Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Actualités notaires
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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