Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022

Historique

• Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
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  Source : www.m-habitat.fr
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• Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Actualités notaires
  
  Source : www.notaires.fr
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• DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
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  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
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  Source : www.rfgenealogie.com
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• L’imputation d’un legs en usufruit a lieu en assiette
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
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  Source : www.aurep.com
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• Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
  Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
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  Source : www.efl.fr
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• Le responsable d’une construction illégale peut être condamné à la démolir même s’il l’a revendue
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
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  Source : www.efl.fr
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• Pas d’héritiers pour les gamètes conservés
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
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  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Calcul de l’indemnité due à un concubin au titre de l’enrichissement sans cause
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
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  Source : www.efl.fr
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• Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
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  Source : www.journaldunet.com
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• Un titulaire de bail dérogatoire resté dans les lieux après le terme et ne bénéficiant pas du statut
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
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  Source : www.efl.fr
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