L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC
Publié le :
30/12/2020
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frLa Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative aux effets du divorce sur les régimes matrimoniaux... Lire la suite
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Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
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Vente d’un bien immobilier après partage ou licitation : quelle date d’acquisition retenir pour calculer la plus-value immobilière des particuliers ?
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Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
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Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l'un ou des deux parents de l'enfant
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Le gérant d’une SCI qui a pour objet la propriété d’un bien ne peut pas le vendre seul
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
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