L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
Publié le :
30/01/2020
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janv.
01
2020
Source : www.efl.frDans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professionnels de l'immobilier ne peuvent se dispenser de recueillir et conserver des informations sur l'origine des fonds utilisés par l'acquéreur d'un bien immobilier... Lire la suite
Historique
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L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr
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Revalorisation des rentes viagères 2020
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
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Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Renonciation à une servitude de passage
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
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