Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament ou la répartition d’une succession, un accord transactionnel peut être conclu afin d’éviter un contentieux prolongé... Lire la suite
Historique
-
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com
-
Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.legifiscal.fr -
Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.weka.fr -
Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com -
L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.lemag-juridique.com