Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
Publié le :
29/10/2020
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Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frA la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réalisé à l’impôt, après application d’un abattement pour durée de détention. Mais dans le cadre d’une succession, le calcul de cette durée de détention n’est pas toujours évident… Lire la suite
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Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
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Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : edito.seloger.com
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Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Baux d'habitation : préavis réduit du bénéficiaire du RSA
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Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
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Etudes géotechniques « Elan » : importante précision !
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Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr