L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
Publié le :
30/01/2020
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2020
Source : www.efl.frDans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professionnels de l'immobilier ne peuvent se dispenser de recueillir et conserver des informations sur l'origine des fonds utilisés par l'acquéreur d'un bien immobilier... Lire la suite
Historique
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Principe de proportionnalité lors du contrôle de la démolition pour empiétement sur une servitude de passage
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
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Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
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Revalorisation des rentes viagères 2020
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Droit de rétractation et volonté des parties
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : actujuridiqueimmobilier.com
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Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.juridiconline.com
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Renonciation à une servitude de passage
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.legifiscal.fr
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Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.moneyvox.fr
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Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.boursorama.com