Un code de DIP : un vrai besoin pour les notaires
Publié le :
25/06/2019
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Source : www.affiches-parisiennes.comLa première commission du 115e Congrès des notaires a présenté trois propositions visant à aider les praticiens à mieux s'orienter dans un contexte international, en commençant par demander l'élaboration d'un code français de Droit international privé (DIP)... Lire la suite
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Louer sa résidence secondaire
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Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier...Source : www.dossierfamilial.com
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Loi de bioéthique et les questions de filiation
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.lemonde.fr
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Précision de la Cour de cassation sur le remboursement de charges disproportionnées lors d'un divorce sous le régime de la séparation de biens
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Révocation du mandat de protection future lorsque les intérêts de la personne ne sont pas suffisamment protégés
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Mandat de protection future : attention à l’inventaire et à la reddition de comptes
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Refus de prêt immobilier et remboursement du dépôt de garantie
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