Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le :
12/11/2020
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2020
Source : edito.seloger.comPeu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se montre particulièrement avantageux pour les couples de concubins et les familles recomposées qui souhaitent sécuriser leur succession... Lire la suite
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Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
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Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
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Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
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Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
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Délivrance d’un acte de notoriété faisant foi de la possession d’état : transfert de compétence du juge judiciaire vers le notaire
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
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La réticence dolosive s’apprécie au moment de la formation du contrat
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