MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Publié le :
05/11/2020
05
novembre
nov.
11
2020
Source : www.m-habitat.frLe dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en 2021 avec quelques nouveautés. Le public concerné est ainsi plus large puisque l’aide est accordée aux propriétaires, copropriétaires et bailleurs sans conditions de ressources... Lire la suite
Historique
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MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.m-habitat.fr
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Baux d'habitation : préavis réduit du bénéficiaire du RSA
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.elegia.fr -
Délivrance d’un acte de notoriété faisant foi de la possession d’état : transfert de compétence du juge judiciaire vers le notaire
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.actu-juridique.fr -
Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
La réticence dolosive s’apprécie au moment de la formation du contrat
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemonde.fr -
Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire - Actu-Juridique
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.actu-juridique.fr -
Elle décède 6 jours après avoir signé son viager : la vente est annulée
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le protecteur ad hoc
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.actu-juridique.fr -
Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.maisondescommunes85.fr