Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire - Actu-Juridique
Publié le :
27/10/2020
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Source : www.actu-juridique.frParmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui présente le plus de risques alors que le testament authentique est la forme la plus sécurisée... Lire la suite
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Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.efl.fr
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Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.ouest-france.fr
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Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.actu-juridique.fr
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Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.actu-juridique.fr
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Le protecteur ad hoc
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.actu-juridique.fr
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Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L’héritier qui n’était ni associé ni légataire
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mentir au notaire pour un état liquidatif ne justifie pas une condamnation pénale
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.efl.fr