Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
Publié le :
09/01/2020
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2020
Source : www.moneyvox.frLe dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif. Pour cela, il faut s'engager à louer son bien pendant au moins 6 ans. Mais quelles sont les conséquences si cet engagement ne peut pas être tenu... Lire la suite
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Revalorisation des rentes viagères 2020
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Droit de rétractation et volonté des parties
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
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Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
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Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable
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Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Immobilier
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Succession : demande en rapport de libéralité et en application du recel après le partage
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