Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Publié le :
08/03/2023
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Source : www.labase-lextenso.frPour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de la loi Climat et Résilience (L. n° 2021-1104, 22 août 2021), à savoir les logements de classes F et G du DPE... Lire la suite
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Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?
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Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
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Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023NOTAIRES / Immobilier
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Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
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