Les locations consenties par le preneur à construction s’éteignent à l’expiration du bail
Publié le :
27/06/2019
27
juin
juin
06
2019
Source : www.efl.frDes époux achètent en mai 1985 des parts d’une société civile d’attribution ayant pour objet l’acquisition d’un terrain et la location de celui-ci selon bail à construction. Un tel bail est signé le 19 juillet 1985, pour 25 ans, au profit d’une société HLM.... Lire la suite
Historique
-
Les locations consenties par le preneur à construction s’éteignent à l’expiration du bail
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr
-
Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.dossierfamilial.com -
L'agent immobilier et le devoir de conseil
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lemonde.fr -
Le permis de louer prend de l'ampleur
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Refus de prêt immobilier et remboursement du dépôt de garantie
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.mysweetimmo.com -
Le vendeur qui dissimule des problèmes de voisinage commet un dol
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Conditions et durées des diagnostics immobiliers
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
... -
Transfert du droit de la TVA à l'usufruitier
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Convocation hors délai à une assemblée générale de copropriétaires et annulation de décisions
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr