Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
Publié le :
18/04/2024
18
avril
avr.
04
2024
Source : www.vie-publique.frLa loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégradation de l'habitat, accélérer la réhabilitation de l'habitat dégradé et lutter contres les marchands de sommeil. On compte aujourd'hui près d'1,5 million de logements dégradés en France... Lire la suite
Historique
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Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.journaldunet.com
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Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Urbanisme...Source : www.journaldelagence.com
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Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.lejdd.fr
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Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Urbanisme...Source : www.lemag-juridique.com
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Adoption internationale en France : des pratiques illicites
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Comment calculer les frais de succession ?
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Succession / Donation...Source : www.lejdd.fr
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Urbanisme...Source : www.lemag-juridique.com
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024NOTAIRES / Immobilier...Source : www.vie-publique.fr