Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le :
10/07/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui demeurent en matière de fiabilité du DPE... Lire la suite
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
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La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Urbanisme : la Cour de cassation confirme la rigueur du régime des astreintes pénales
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Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective
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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025NOTAIRES / Urbanisme
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