La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
Publié le :
25/04/2025
25
avril
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2025
Source : www.actu-environnement.comLes députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine de propositions pour rendre opérationnel l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et prévoient de déposer une proposition de loi. Elles s'attaquent aussi à la fiscalité... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
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