Évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété lors d'un démembrement
Publié le :
08/08/2019
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Source : www.cgpigroup.frLe démembrement est un outil bien connu de la gestion de patrimoine. Souvent mis à profit en matière de succession (notamment en immobilier), il consiste à séparer l'usufruit d'un bien (droit d'usage et de perception des revenus) et la nue-propriété (droit à la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit)... Lire la suite
Historique
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Quels critères prendre en compte pour définir la résidence habituelle du défunt?
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Les clauses de style sont-elles vouées à disparaître?
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
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Quid du prêt viager hypothécaire
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Quelles garanties offre la réserve d'usufruit
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
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La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d'un terrain ?
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
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Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : passezalacte.com -
Évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété lors d'un démembrement
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.cgpigroup.fr