À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?
Publié le :
15/09/2020
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2020
Source : 45secondes.frLes couples ne s’inquiètent souvent pas d’un accord prénuptial avant le mariage. Le contrat peut avoir un sens ici. La bonne nouvelle: il peut encore être mis après le mariage... Lire la suite
Historique
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Tous les contrats de travaux n’ont pas à être annexés à la convocation d’AG de copropriété
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
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Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
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Tutelle : pour fixer la durée à dix ans le juge doit recueillir l'avis conforme d'un médecin
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.efl.fr -
À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : 45secondes.fr
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Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.leparisien.fr -
Servitude de passage rendu impossible par le déplacement du chemin de desserte : extinction ou non ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’action ayant pour objet la liquidation d’une astreinte constitue un acte conservatoire
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.actu-juridique.fr -
Comment transmettre un bien immobilier ?
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : monimmeuble.com -
Financement des droits de succession
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.solutionsfiducie.fr