Le Conseil d'État censure partiellement la nomenclature des sols artificialisés du ZAN
Publié le :
24/10/2023
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Source : www.weka.frL’association des Maires de France demandait au Conseil d’État d’annuler les décrets d’application de la loi Climat de 2021 sur la réduction de l’artificialisation des sols. La haute juridiction lui a donné raison sur un point, lié à la définition des « zones artificialisées »... Lire la suite
Historique
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024NOTAIRES / Urbanisme
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Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Urbanisme
...Source : www.vie-publique.fr -
Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Urbanisme
...Source : www.weka.fr -
Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Urbanisme
...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Urbanisme
...Source : www.efl.fr -
ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Urbanisme
...Source : www.editions-legislatives.fr -
Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Urbanisme
...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Urbanisme
...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Un droit de préemption sur les baux commerciaux
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Urbanisme
...Source : www.ladepeche.fr -
Le Conseil d'État censure partiellement la nomenclature des sols artificialisés du ZAN
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Urbanisme
...Source : www.weka.fr
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L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Urbanisme
...Source : www.lemag-juridique.com