
Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
Publié le :
22/10/2021
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Source : www.notretemps.comVous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents, vos enfants? Qui doit payer la taxe d'habitation et dans quelle proportion? Ce que dit la loi. Lire la suite
Historique
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Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier...Source : www.labase-lextenso.fr
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Qu’est-ce qu’un viager libre ?
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier...Source : edito.seloger.com
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La sous-location: un risque pour le propriétaire?
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier...Source : www.challenges.fr
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La renonciation au droit d’usage et d’habitation viager doit respecter le formalisme prévu à l’acte
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
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Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Immobilier...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
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Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier...Source : www.leprogres.fr
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Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier...Source : www.notretemps.com