Conditions et durées des diagnostics immobiliers
Publié le :
30/05/2019
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Source : yannis-et-elodie-bouakkaz-keymex.monsitemedia.frLes diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre a chaque diagnostic. Cette validité est importante car si elle n'est pas respectée le contrat de vente ou de location peut être annulé... Lire la suite
Historique
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Les locations consenties par le preneur à construction s’éteignent à l’expiration du bail
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Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
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L'agent immobilier et le devoir de conseil
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Le permis de louer prend de l'ampleur
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Refus de prêt immobilier et remboursement du dépôt de garantie
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Le vendeur qui dissimule des problèmes de voisinage commet un dol
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Conditions et durées des diagnostics immobiliers
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
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Transfert du droit de la TVA à l'usufruitier
Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
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Convocation hors délai à une assemblée générale de copropriétaires et annulation de décisions
Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019NOTAIRES / Immobilier
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