Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
Publié le :
16/10/2020
16
octobre
oct.
10
2020
Source : www.notaires.frLe gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés par l’Europe, sont déployés. La lettre Conseils des notaires d'octobre vous informe. Lire la suite
Historique
-
Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr -
Filiation : la modification du nom de famille facilitée
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr -
Plus-value immobilière : calcul et exonérations
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr -
Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr -
Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr -
Fiscalité : Les nouveautés de 2022
Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr -
Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr -
Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr -
Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr
-
Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Actualités notaires
...Source : www.actu-juridique.fr -
Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr