Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur
Publié le :
14/10/2020
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Source : www.actu-juridique.frL’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, ayant pour objet de simplifier et de moderniser le droit de la famille, a profondément modifié le régime de l’administration légale, en instaurant un régime unique, au lieu et place des deux régimes antérieurs d’administration pure et simple et d’administration sous contrôle... Lire la suite
Historique
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Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
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Filiation : la modification du nom de famille facilitée
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Plus-value immobilière : calcul et exonérations
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Actualités notaires
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Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022Actualités notaires
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Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
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Fiscalité : Les nouveautés de 2022
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Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Actualités notaires
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Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020Actualités notaires
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Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Actualités notaires
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Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Actualités notaires
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