Succession : demande en rapport de libéralité et en application du recel après le partage
Publié le :
26/12/2019
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2019
Source : www.efl.frUn frère et une sœur procèdent au partage amiable de l’ensemble des biens composant les successions confondues de leur père et mère... Lire la suite
Historique
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Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
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Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières
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Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable
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Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
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Succession : demande en rapport de libéralité et en application du recel après le partage
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Immobilier
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Une catastrophe naturelle subie par une maison doit être signalée à l’acheteur
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Un agent immobilier condamné à indemniser l’acquéreur même en l’absence de mérule
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Immobilier
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Succession internationale : loi applicable et fiscalité
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Soins psychiatriques contraints : précisions sur l’étendue du contrôle en appel
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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