Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires sur le compte du défunt
Publié le :
20/12/2024
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2024
Source : www.notaires.frA l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt. Lire la suite
Historique
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
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Vœux des Notaires de France pour 2025
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Actualités notaires
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Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
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Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Actualités notaires
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Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Immobilier
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Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Succession / Donation
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