Quid de la vente à terme
Publié le :
04/07/2019
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2019
Source : www.senioractu.comLe principe de la vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à percevoir son paiement étalé dans le temps pendant une durée déterminée à l’avance. Souple et attractive, cette vente sur mesure est une alternative à la vente traditionnelle. Le point avec Sophie Richard, fondatrice du réseau Viagimmo... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Immobilier...Source : www.senioractu.com
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La condamnation à une peine d'emprisonnement d'une mère violant le droit de visite, n'est pas contraire à la CEDH
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Don de la nue-propriété : question écrite au Sénat
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.senat.fr
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Les locations consenties par le preneur à construction s’éteignent à l’expiration du bail
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Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier...Source : www.dossierfamilial.com
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Loi de bioéthique et les questions de filiation
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.lemonde.fr
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Précision de la Cour de cassation sur le remboursement de charges disproportionnées lors d'un divorce sous le régime de la séparation de biens
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : demarchesadministratives.fr
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L'agent immobilier et le devoir de conseil
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier...Source : www.lemonde.fr