Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
Source : www.journaldelagence.comFaciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de crise du logement : c’est l’objectif de la proposition de loi rapportée par le député Romain Daubié, qui a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2024. Il nous explique comment cette mesure entend agir à la source du problème... Lire la suite
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Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024NOTAIRES / Urbanisme...Source : www.lemag-juridique.com
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Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.journaldunet.com
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Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Urbanisme...Source : www.journaldelagence.com
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Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Urbanisme...Source : www.lemag-juridique.com
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Publication des rapports annuels 2023 du notariat
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Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr