Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
Publié le :
13/04/2021
13
avril
avr.
04
2021
Source : www.europe1.frLa Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusifs d’une femme pour avoir refusé des rapports sexuels à son mari. La notion de "devoir conjugal" est fortement dénoncée par les associations et divise aussi les juristes. Décryptage pour Europe 1 de Laurence Maugier-Vielpeau, spécialiste du droit de la famille... Lire la suite
Historique
-
Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.francetvinfo.fr -
Qualité requise pour invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale du locataire
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : aurelienbamde.com -
Participation aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lexbase.fr -
L’arrêté permettant d’encadrer les loyers sur le territoire de Plaine Commune est paru
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Il reste moins de trois mois pour faire un don en argent à ses proches en étant exonéré d’impôt
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lemonde.fr -
Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.europe1.fr
-
Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Un terrain destiné à supporter une maisonnette est un terrain à bâtir, même si préalablement viabilisé
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.lavieimmo.com