Plus-value immobilière : calcul et exonérations
Publié le :
21/04/2022
21
avril
avr.
04
2022
Source : www.notaires.frLa plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent. Lire la suite
Historique
-
Droit des mineurs
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.aurep.com
-
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Actualités notaires...Source : www.notaires.fr
-
La liquidation peut-elle sauver des eaux le conjoint codébiteur ?
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.aurep.com
-
Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Actualités notaires...Source : www.notaires.fr
-
La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
-
Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
-
Le renforcement de la mesure de protection nécessite un certificat médical établi à cette fin
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.efl.fr
-
Filiation : la modification du nom de famille facilitée
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Actualités notaires...Source : www.notaires.fr
-
Une donation en nue-propriété sauvée de l’action paulienne par l’usufruit réservé
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation...Source : www.efl.fr
-
Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
-
Plus-value immobilière : calcul et exonérations
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Actualités notaires...Source : www.notaires.fr