Les clauses de style sont-elles vouées à disparaître?
Publié le :
04/09/2019
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2019
Source : pierreredoutey.frIl était fait grief à l'arrêt attaqué (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 novembre 2017) d'avoir dit que l'action des époux acquéreurs immobiliers contre leurs vendeurs est recevable aux motifs que « l'argument tiré d'une violation de la clause compromissoire figurant en page 12 de l'acte authentique est autant infondé... Lire la suite
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Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
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Comment sont indemnisées les servitudes de passage ?
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Fonctionnement de la fiducie
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
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Quid du prêt viager hypothécaire
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Quelles garanties offre la réserve d'usufruit
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
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