Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le :
01/12/2020
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Source : www.boursorama.comAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveur. Sur le plan fiscal, il est dans une situation avantageuse car il est totalement exonéré de droits de succession... Lire la suite
Historique
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Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
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Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
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