Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?
Publié le :
29/09/2020
29
septembre
sept.
09
2020
Source : www.ledauphine.comSelon votre lien avec le défunt, vous pouvez soit continuer à occuper le logement pendant un certain temps ou bien à vie, soit devoir le quitter... Lire la suite
Historique
-
Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Actualités notaires
...Source : www.actu-juridique.fr -
L’héritier qui n’était ni associé ni légataire
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Mentir au notaire pour un état liquidatif ne justifie pas une condamnation pénale
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.efl.fr -
Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.capital.fr -
Taxe foncière sur les propriétés bâties : les conséquences de l’état de délabrement de l’immeuble
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actu-juridique.fr -
Sépulture dans un jardin : droit de passage au profit des proches du défunt
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.efl.fr -
Congé pour vente : principe, démarches et nullité
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.capital.fr -
Le statut de la copropriété est inapplicable aux ensembles immobiliers ne comportant pas de terrains, d’aménagements et de services communs
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actu-juridique.fr -
Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.ledauphine.com
-
Rompre avec sa famille : le juge peut l’ordonner dans l’intérêt du majeur protégé
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : actu.dalloz-etudiant.fr