Historique

• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
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  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
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  Source : www.lemag-juridique.com
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• ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
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  Source : www.weka.fr
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• Demande de permis de construire : une procédure à simplifier
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
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  Source : www.vie-publique.fr
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• Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
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  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
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  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
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  Source : www.lemag-juridique.com
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• ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
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  Source : www.weka.fr
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• Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
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  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
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  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
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  Source : www.maisondescommunes85.fr
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