Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le :
08/06/2021
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Source : www.la-croix.comUn projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et celui la mère. L’enfant pourrait, à ses 18 ans, décider de conserver ce nom composé ou de n’en choisir qu’un... Lire la suite
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Prestation compensatoire : non-prise en compte des revenus procurés par un bien indivis
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Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
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Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
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Contrôle des structures : durée de la détention
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Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Convention d'honoraires conclue avec un tuteur
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Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Incapacité juridique d’une association de recevoir un legs
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Renonciation à usufruit
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Chronique de jurisprudence de droit des régimes matrimoniaux
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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