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Revalorisation des rentes viagères 2020

Revalorisation des rentes viagères 2020

Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
Source : www.actualitesdudroit.fr
Les taux de majoration applicables aux rentes viagères sont révisés chaque année. L’arrêté du 18 décembre 2019 (Arr. 18 déc. 2019, NOR : CPAB1934807A, JO 26 déc.) fixe cette revalorisation pour les rentes servies en 2020 à 1,0 %... Lire la suite

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