Résidence secondaire : attention aux taxes à la revente
Publié le :
20/02/2020
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2020
Source : www.leprogres.frLa plus-value nette réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire est imposable sur le revenu à un taux de 19% et est soumise aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à un taux de 17,2%, soit une imposition totale de 36,2%... Lire la suite
Historique
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Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.weka.fr
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La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.lavieimmo.com
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Vendeur de mauvaise foi face au choix de l’acquéreur
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.labase-lextenso.fr
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Comment vendre une partie d'un terrain ?
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.capital.fr
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Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Donation d’une parcelle objet d’une promesse de vente conclue sans délai de régularisation
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Qu'advient-il du compromis de vente insuffisamment précis ?
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété : dépôt à l'Assemblée Nationale
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.juridiconline.com
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Résidence secondaire : attention aux taxes à la revente
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.leprogres.fr
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Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.actualitesdudroit.fr