Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire

Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
Source : www.dalloz-actualite.fr
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) se penche sur la mise en conformité des règlements de copropriété avec l’article 1er-I, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965, relatif au lot transitoire issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018... Lire la suite

Historique

<< < ... 22 23 24 25 26 27 28 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK