Décès du copropriétaire : qui le syndic doit-il convoquer à l’assemblée générale ?
Publié le :
04/06/2020
04
juin
juin
06
2020
Source : www.lemonde.frLe syndic peut écrire au domicile du défunt, tant que le transfert de propriété ne lui a pas été notifié. Après cette notification, il doit écrire aux héritiers, faute de quoi ces derniers peuvent faire annuler l’assemblée générale... Lire la suite
Historique
-
Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : edito.seloger.com
-
Décès du copropriétaire : qui le syndic doit-il convoquer à l’assemblée générale ?
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.lemonde.fr
-
Copropriété : notification d’un procès-verbal d’AG au notaire en charge de la succession d’un copropriétaire
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
-
Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.republicain-lorrain.fr
-
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
L'autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
-
L’indivisaire qui loue un immeuble indivis, même à loyer bas, ne doit pas d’indemnité à l’indivision
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.ledauphine.com
-
Notaires et Huissiers : report pour les nouveaux tarifs
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.efl.fr
-
Ventes immobilières, permis de construire : Ajustement des mesures d’urgence
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.capital.fr
-
Location d’un bien indivis à un indivisaire et indemnité d’occupation
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier...Source : www.defrenois.fr