Covid-19 : nouvelle prolongation des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG
Publié le :
03/12/2020
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12
2020
Source : www.efl.frAllongé à plusieurs reprises depuis mars dernier, le délai de report des contrats de syndic est à nouveau prorogé. La possibilité, pour les syndics, d’organiser des assemblées générales exclusivement dématérialisées est également prolongée... Lire la suite
Historique
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Le gérant d’une SCI qui a pour objet la propriété d’un bien ne peut pas le vendre seul
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Covid-19 : nouvelle prolongation des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
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Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Promesse synallagmatique versus promesse unilatérale de vente : laquelle choisir ?
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actu-juridique.fr -
Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : notavox.fr -
Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : edito.seloger.com -
Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.m-habitat.fr -
Baux d'habitation : préavis réduit du bénéficiaire du RSA
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.elegia.fr