Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le :
13/02/2025
13
février
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament ou la répartition d’une succession, un accord transactionnel peut être conclu afin d’éviter un contentieux prolongé... Lire la suite
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
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Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
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L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
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